Mentions légales & politique de confidentialité.

Noetik Governance Ltd est une société immatriculée selon le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Ce site s'adresse à un public professionnel dans le domaine de la gouvernance de l'IA et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire.

Responsable du traitement

Noetik Governance Ltd, 71–75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni · info@noetik.uk

Principe général

Ce site ne collecte pas de données personnelles de ses visiteurs. Aucun cookie n'est déposé et aucun pistage inter-sites n'est effectué. Nous utilisons GoatCounter, un outil d'analyse respectueux de la vie privée que nous hébergeons nous-mêmes sur notre propre serveur : il ne dépose aucun cookie, ne stocke aucune adresse IP et ne partage aucune donnée avec des tiers — seules des données d'usage agrégées et non identifiantes (page, référent, navigateur, pays approximatif) sont enregistrées, de sorte qu'aucune bannière de consentement n'est requise. Les polices (Inter, JetBrains Mono) sont auto-hébergées depuis ce serveur ; votre navigateur ne contacte aucun CDN tiers.

Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur (Hetzner Online GmbH, Allemagne) collecte automatiquement des données techniques d'accès dans des fichiers journaux du serveur : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, URL de référence et horodatage d'accès. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité opérationnelle et sont supprimées après 7 jours maximum. Base légale : Art. 6(1)(f) RGPD / UK GDPR (intérêt légitime).

Accès au portail d'audit

Le point de terminaison /audit est un point d'accès non public et contractuel. L'authentification est requise. Les événements d'accès sont journalisés avec plus de détails que le trafic public. Base légale : exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) UK GDPR) et intérêt légitime (Art. 6(1)(f) UK GDPR) à des fins de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement de vos données personnelles et de les porter. Comme ce site ne collecte pas de données personnelles, ces demandes sont généralement sans objet — mais elles sont disponibles pour les demandes liées à des relations d'affaires : info@noetik.uk

Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle de Noetik Governance Ltd est l'Information Commissioner’s Office (ICO), Royaume-Uni : ico.org.uk

Contenu du site

Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique et ne comportent aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité.

Cas d'usage & scénarios d'application

Les cas d'usage décrits sur ce site sont purement illustratifs. Ils ne constituent pas une déclaration de conformité à une norme juridique ou réglementaire spécifique et ne se substituent pas à une évaluation juridique ou réglementaire dans les cas individuels. PREEXEC™ est un outil de mesure structurelle des entrées — la responsabilité de la conformité réglementaire du système global incombe à l'opérateur.

Marques tierces

Les noms de produits et de sociétés référencés sur ce site sont utilisés uniquement à des fins d'identification. Toutes les marques référencées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'inclusion n'implique aucun partenariat, recommandation ou classement. Noetik Governance Ltd n'a aucune relation commerciale avec les entités référencées sauf indication expresse.

Propriété intellectuelle

PREEXEC™ fait l'objet de la marque de l'UE n° 019301368 (publiée ; délai d'opposition clos), déposée par Clarity IP Holdings Limited, une entité irlandaise affiliée (The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 1, Irlande ; n° de société irlandaise 809301). L'architecture logicielle PREEXEC fait l'objet d'une demande de brevet européen en instance (EP25218881.8). Noetik Governance Ltd exploite PREEXEC™ sous licence des titulaires de droits respectifs. Le code source, les algorithmes, les méthodes de notation et la documentation sont confidentiels et propriétaires. Toute reproduction, ingénierie inverse ou distribution non autorisée est interdite en vertu du contrat de licence utilisateur final et du droit applicable. Tous droits réservés.

Ce site et toutes les relations juridiques découlant de son utilisation sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction compétente est Londres, Royaume-Uni.